Conditions générales d'utilisation de l'application mobile et des supports numériques ZOOVET

Préambule

L’application mobile et les différents supports numériques ZOOVET (site web et plateformes professionnelles) ont été créés avec l’objectif d’aider les particuliers à suivre au mieux la santé de leur(s) animal(aux) de compagnie, de contribuer à leur bien-être, de limiter les retards voire les oublis de prise en charge médicale et de les accompagner tout au long de leur vie dans leurs parcours de soins ou de suivis avec les différents professionnels du monde animal.

ZOOVET a également une dimension sociale. Le partage de données avec ses proches ou les professionnels sélectionnés par l’Utilisateur, et le recueil anonymisé et collectif des données médicales des animaux sont des innovations numériques sans précédent qui ont pour but d’une part d’améliorer les échanges sans prérequis, ni influence entre les professionnels et les particuliers, , et d’autre part de contribuer à une meilleure connaissance des maladies chroniques et aigües des animaux de compagnie.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation par toute personne, particulier ou professionnel, en ayant la capacité (ci-après « l'Utilisateur »), de l'application mobile « ZOOVET » (ci-après « l'Application »), du site web « zoovet.fr » et des plateformes professionnelles Zoovet édités par la Société VETOZONE (ci-après « l’Editeur ») société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 901 925 248 et dont le siège social est situé au 41 rue du belvédère 92350 Le Plessis-Robinson – France.
L’usage de « ZOOVET » dans les présentes CGU désigne indistinctement l’Application Zoovet, le site web zoovet.fr ou les plateformes professionnelles Zoovet.
Les CGU sont consultables directement à partir de l'application mobile et des autres supports numériques dans la rubrique CGU présente sur chaque support. La politique de confidentialité est également consultable de la même manière et aux mêmes rubriques des différents supports.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant installer et/ou accéder aux fonctionnalités et services proposés dans l'Application, le site web et les plateformes professionnelles et prévalent sur tout autre conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZOOVET.
Toute inscription ou utilisation de ZOOVET par l'Utilisateur implique son acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU.
Chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU lors de son inscription ou de sa simple consultation en cochant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de refus ou de réserves sur les présentes CGU, l'Utilisateur doit renoncer à toute utilisation, même partielle ou temporaire de ZOOVET. L’Editeur se réserve par ailleurs le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Il est enfin précisé que ZOOVET propose un ensemble de services gratuits qui ne reposent pas sur la vente de données à caractère personnel mais sur la valorisation potentielle des données collectives et anonymes des Utilisateurs.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES ET D'INSCRIPTION A L'APPLICATION

2.1 Capacité Juridique

ZOOVET et l'ensemble de ses services et/ou fonctionnalités sont accessibles :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à ZOOVET et à ses services qu'avec l'accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2.2 Application et services destinés à un usage non commercial

L'Application, le site web, les plateformes destinées aux professionnels et l'ensemble des services gratuits qui les composent, sont d’abord vus comme un service gratuit rendu aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage commercial par l'Utilisateur, en ce sens que tout usage par ce dernier ne pourra de manière directe ou indirecte conduire à une activité rémunérée pour lui ayant tout ou partie pour objet l'exploitation totale ou partielle des services que ZOOVET propose gratuitement, dans tous les secteurs d'activité de l'industrie et du commerce.
Ceci n’empêche pas pour autant à un professionnel ou toute personne mandatée par lui, l’utilisation des services et des fonctionnalités fournis à titre gracieux pour améliorer sa communication avec ses clients, valoriser son expertise, fidéliser sur ses prestations et promouvoir son établissement, dès lors qu’il n’exploite pas commercialement les dits services et fonctionnalités fournis par ZOOVET.

2.3 Acceptation des CGU par les Utilisateurs inscrits

L'acceptation des présentes CGU est faite sans réserve ni restriction par tout Utilisateur ayant effectué une inscription ou une ouverture de compte dans l'Application et les autres supports numériques ZOOVET. Comme dit ci-avant, elle est matérialisée par une case à cocher avec le texte « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » au moment de l'inscription ou de l'ouverture de compte. Tout inscription ou ouverture de compte faite sous réserve d'acceptation ou sous restriction des CGU est donc considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié aux présentes CGU ne doit donc pas s'inscrire, ni ouvrir de compte ni utiliser les services prévus dans ZOOVET.

2.4 Inscription à ZOOVET

L'accès à ZOOVET et l'utilisation des services et fonctionnalités proposés nécessitent que l'Utilisateur s'inscrive au préalable, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte (ci-après « Compte ») donnant accès à l'espace personnel de l'Utilisateur dans lequel il pourra saisir l'ensemble des informations générales relatives à son ou ses animaux (ci-après « Profil animal ») ainsi que ses données de contact (ci-après « Contact ») et ses données médicales afin de constituer son carnet de santé numérique et de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que ZOOVET propose et juge appropriés pour rendre lesdits services.
L'Utilisateur s'engage avec l'acceptation des CGU à ce que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'ouverture de compte soient exactes, à jour, sincères et ne puissent pas volontairement conduire à une confusion ou avoir un caractère trompeur.
L'Utilisateur s'engage à mettre valablement à jour toutes les informations marquées comme obligatoires pour l'ouverture de son Compte, en cas de modification(s) afin qu'elles restent toujours valides et fonctionnelles. Il dispose dans l'Application et les autres supports numériques ZOOVET d'un espace dédié lui permettant à tout moment la mise à jour des données obligatoires de son Compte. L'utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création et de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.
L'Utilisateur une fois inscrit accède à son espace personnel à partir de l'Application à l'aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est l'unique responsable en cas d'utilisation inappropriée ou frauduleuse de son compte dans le cas où il n'aurait pas respecté la stricte confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Compte étant réputé effectué uniquement par l'Utilisateur.
L'utilisateur peut partager en revanche avec ses Contacts ou tiers de confiance tout ou partie des données saisies dans chaque Profil animal qu'il aura renseigné. Chaque Contact doit pour cela ouvrir également un compte ZOOVET qui l'engage comme chaque Utilisateur sur l’accès et l’utilisation des services et fonctionnalités de l'Application. La sélection d’un professionnel qui possède une plateforme professionnelle validée permet le partage sous conditions de l’Utilisateur de tout ou partie des données contenues dans l’Application.
Tout Utilisateur s'engage enfin à informer immédiatement l’Editeur par mail ou voie postale aux coordonnées précisées à la fin des présentes CGU, dans l’application ou sur le site web Zoovet.fr à la rubrique Mention légale ou directement auprès du siège social de l’entreprise éditrice s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. L’Utilisateur convient et accepte sans réserve que l’Editeur puisse prendre alors toutes les mesures appropriées en pareil cas, y compris la suppression définitive du Compte.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’ACCES ET DES SERVICES

3.1 Accès à l’application

L’Utilisateur doit au préalable satisfaire aux conditions d’accès telles que décrites à l’Article 2 des présentes CGU pour accéder à ZOOVET.
L’Application est téléchargeable gratuitement sur tout terminal mobile compatible à partir des plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ». La consultation du site web ou l’ouverture et l’utilisation des plateformes professionnelles se fait gratuitement à partir d’un accès internet fonctionnel et par l’intermédiaire d’un fournisseurs d’accès valide au choix de l’Utilisateur.
La version de ZOOVET proposée est sa dernière version actualisée. Périodiquement, des mises à jour pourront être effectuées pour améliorer ZOOVET et son utilisation, fournir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, sans réserve ni restriction de l’Utilisateur et sans que celui-ci puisse s’y opposer. L’Editeur n’est pas tenu de prévenir l’Utilisateur des moments auxquels ces mises à jour pourront avoir lieu. L’Utilisateur est par ailleurs invité à utiliser la dernière version de l’Application, dès sa sortie.
L’Application et l’ensemble des fonctionnalités sont accessibles gratuitement en tout lieu et à toute heure à tout Utilisateur ayant un accès à Internet via son terminal mobile. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (terminal mobile, logiciel, fournisseur d’accès à Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou du serveur, comme toute interruption ou modification de service en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de ZOOVET et ne peut donner lieu à aucun dédommagement, contrepartie ou remboursement d’aucune sorte. L’Utilisateur accepte donc sans réserve pour ces motifs de ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

3.2 Description des services

vant tout téléchargement et ouverture de compte, en application des dispositions de l’Article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance des principaux services et fonctionnalités de l’Application et des plateformes professionnelles, soit à partir du site web-vitrine Zoovet.fr, soit à partir des descriptifs prévus sur les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
L’ensemble des services et fonctionnalités de ZOOVET sont fournis sous une forme et avec des moyens techniques que l’Editeur juge les plus appropriés.
L’Utilisateur a accès gratuitement aux principales fonctionnalités suivantes :

• Saisie, modification, mise à jour et enregistrement des principales caractéristiques de son ou ses animaux : Nom, photo, espèce, race, couleur de la robe, sexe, date de naissance, numéro d’identification, etc.
• Saisie, modification, mise à jour et enregistrement des dates de vaccins et de traitements de prévention (vermifuge et antiparasitaires externes en particulier).
• Saisie, modification, mise à jour et enregistrement de tout traitement de son choix
• Saisie, modification, mise à jour et enregistrement à partir d’une liste de signes cliniques classiques prédéfinis des événements de santé de son ou ses animaux
• Saisie, modification, mise à jour et enregistrement du poids de son ou ses animaux avec mise à disposition d’une courbe de suivi
• Enregistrement et archivage chronologique des examens complémentaires, documents divers, imagerie ou comptes-rendus de consultation et de chirurgie de son ou ses animaux
• Saisie, modification, mise à jour et enregistrement de contacts professionnels et/ou personnels, personnes de confiance avec lesquelles l’utilisateur pourra partager tout ou partie des données contenues dans la fiche de son ou ses animaux. Dans le cas de contacts professionnels (établissements de soins vétérinaires, tous professionnels exerçant une activité en relation directe avec les animaux de compagnies, associations de défense et de protection animale), le partage pourra se faire, après validation de son inscription en tant que professionnel par l’Editeur, via une plateforme individuelle et confidentielle qui compulsera l’ensemble des données partagées avec celui-ci par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur comprend et accepte sans réserve que les données qu’il partage avec ses différents contacts (personne de confiance ou professionnels) sont librement consultables par ces derniers, sans modification et sans diffusion supplémentaires autres que celles permises par l’Application et les plateformes prévues à cet effet.
• Saisie automatique, modification ou annulation, mise à jour et enregistrement des différentes alertes et notifications rattachées aux événements de son ou ses animaux.
• Mise à disposition, consultation et modification d’un agenda pour chaque profil d’animal créé par l’Utilisateur
• Mise à disposition, consultation et recherche d’une liste a priori exhaustive et mise à jour régulièrement de l’ensemble des établissements de soins vétérinaires de France parmi lesquels l’Utilisateur pourra retrouver le praticien de son choix pour l’ajouter à ses contacts afin de lui transmettre facilement l’ensemble des données générales et médicales de son ou ses animaux.

Par ailleurs, ZOOVET finance la création, la production, la diffusion et le suivi de l’ensemble de ses services et fonctionnalités en faisant apparaître un contenu publicitaire sélectionné pour l’intérêt qu’il pourrait avoir pour l’Utilisateur. Il n’existe pas à ce jour de solution technique prévue par l’Editeur pour proposer aux Utilisateurs les mêmes services et fonctionnalités sans publicité. L’acceptation des présentes CGU est donc automatiquement reliée à l’acceptation par l’Utilisateur de la présence d’un contenu publicitaire sélectionné dont l’importance et la fréquence sont décidées par l’Editeur. Enfin, l’absence de contenu publicitaire dans l’Application n’a pas valeur de renoncement par l’Editeur au fait d’en faire apparaître un le cas échéant.

ARTICLE 4 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

4.1 Ordre public

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des services de ZOOVET, à respecter les Lois et Règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

4.2 Utilisation des services et fonctionnalités

L’Utilisateur reconnaît avoir une connaissance suffisante des caractéristiques et contraintes, techniques en particulier, des fonctionnalités et des services de ZOOVET, sur lesquelles il est le seul responsable de l’utilisation. Le résultat attendu d’une fonctionnalité par l’Utilisateur qui ne correspondrait pas à son attente est la responsabilité pleine et entière de celui-ci. L’Editeur ne s’engage à aucun dédommagement d’aucune sorte des suites ou conséquences d’un résultat erroné ou inexact d’une fonctionnalité. L’Utilisateur, particulier comme professionnel, reconnaît utiliser l’Application et les autres supports numériques sous sa responsabilité pleine et entière et ce, quel que soit la nature du dommage ou la conséquence qui seraient issues de manière directe ou indirecte de son utilisation.
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que les services et fonctionnalités à disposition gratuite avec ZOOVET lui offre une solution supplémentaire, non alternative d’aide au suivi de la santé de son ou ses animaux de compagnie qui ne saurait se substituer aux autres moyens dont il pourrait disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif. De même, l’Utilisateur reconnaît ne pas se prévaloir du motif de « perte de chance » quant à la survenue d’un problème de santé pour son ou ses animaux qui serait consécutif à l’utilisation conforme ou non de ZOOVET.

4.3 Diffusion des profils et partage avec les autres Utilisateurs particuliers et/ou professionnels

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités et des services de l’Application et notamment des échanges, relations ou partages qu’il pourra initier avec les autres Utilisateurs. Il lui appartient de faire preuve de la prudence et du discernement appropriés dans l’ensemble des relations, échanges, partages ou communications avec les tiers. Il s’engage enfin à respecter dans ses échanges les règles usuelles de politesse et de courtoisie

4.4 Contenus de l’Application et des plateformes professionnelles

L’Utilisateur particulier ou professionnel est le seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnel, graphique, audio ou autres) qu’il utilise dans ZOOVET et qu’il entend éventuellement partager avec les personnes de son choix. Tout Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à l’Editeur la présence de tout contenu inapproprié tel que défini aux suivants qu’un autre Utilisateur lui aurait donné en partage. Il garantit par ailleurs qu’il dispose de tous les Droits et Autorisations nécessaires à l’utilisation pour son compte ou à la diffusion auprès de contact(s) des contenus présents dans ZOOVET.

4.5 Contenus illicites ou inappropriés

L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Editeur.
En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’interdit catégoriquement d’utiliser et de diffuser via l’Application ou les plateformes professionnelles les contenus suivants :

• Pornographiques, obscènes, indécents, choquants, ou inadaptés à un public familial
• Diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes
• Contrefaisants
• Attentatoires à l’image d’un tiers et à sa réputation
• Mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses
• Nuisibles aux systèmes informatiques de tiers ou de l’Editeur (virus, vers, cheval de Troie, etc.)
• Dégradants pour la condition animale, exprimant de manière explicite la souffrance animale, colportant la haine ou la violence envers les animaux ou promouvant des théories contestables ou réprouvées sur le plan scientifique.
• Commerciaux de produits ou de services de toute nature que ce soit destinés à promouvoir ses intérêts ou ceux d’un tiers, publicitaires, laudatifs, prospectifs ou promotionnel.
• Religieux, sectaire, relatif au développement personnel ou destiné au conditionnement mental ou physique d’un tiers

ARTICLE 5 RESPONSABILITE ET GARANTIE

5.1 Responsabilité de l’Editeur

Les informations présentes sur ZOOVET sont réputées fiables, sincères et choisies avec le plus grand soin mais l’Editeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Il en est de même de l’ensemble des programmations prévues pour les notifications, alertes ou relances dont l’Utilisateur peut bénéficier et dont il arbitre lui-même l’usage.
Toutes ces informations et programmations de relances ou notifications ne sont présentes qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’Editeur ne peut donc être tenu pour responsable et ne saurait être tenu d’indemniser du préjudice direct ou indirect de l’utilisation et de l’interprétation des informations et programmations contenues dans ZOOVET, comme de leur indisponibilité pour quelque motif que ce soit.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de l’utilisation inappropriée ou frauduleuse de données lors de leur saisie, stockage ou transmission à des tiers. Il décline également toute responsabilité pour la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou du comportements d’un Utilisateur à l’égard d’un tiers. Enfin, il n’engage aucune responsabilité du fait de l’impossibilité d’accéder à l’Application et autres supports numériques Zoovet, d’un mauvais usage de l’Application ou des plateformes professionnelles, de la saturation de l’accès à Internet, d’éventuels dysfonctionnements du terminal mobile de l’Utilisateur, en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

5.2 Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Editeur pourrait subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGU.
Il s’engage à indemniser l’Editeur de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Propriété intellectuelle de l’Editeur

L’ensemble des marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application tels que logiciels, structures, infrastructures, bases de données, textes, images, visuels, animations, etc. font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
En particulier la marque ZOOVET est une marque déposée par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter une autorisation écrite préalable auprès de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, même partiellement. Il s’engage par ailleurs à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires est interdite.
Toute représentation totale ou partielle, tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement tout acte de reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est strictement interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.
Il est enfin rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé d’un auteur avec son autorisation, doit également en préciser le nom et sa source.

6.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en échange de la fourniture à titre gratuit des fonctionnalités de ZOOVET ainsi que des informations et/ou services qui y sont rattachés, l’ensemble des données présentes sur chaque profil animal puissent être utilisées sans restriction par l’Editeur aux fins de mise en œuvre et d’amélioration de la pertinence des services, aux fins de suivis techniques et de compréhension et/ou de traitements des données dans un but d’échange communautaire, promotionnel, commercial ou publicitaire. A ce titre:

• Il consent à ce que ses contenus puissent être diffusés à titre gracieux par l’Editeur sur tout support de son choix, sites internet français ou étrangers édités par toutes sociétés avec lesquelles il a des accords
• Il consent à ce que ses contenus soient diffusés par l’Editeur par tout moyen sur tout support de son choix aux fins de promotions et de publicités de l’Application et des autres supports de l’Editeur
• Il accepte que ses contenus soient traduits en toute langue
• Il reconnaît et accepte que ses contenus pourront faire l’objet de copies, modifications, rectifications esthétiques (cadrage, couleur, format des visuels), sémantiques ou syntaxiques ainsi que d’altérations ou dégradations dans leur qualité, selon les contraintes techniques de ZOOVET ou de la gestion des données.
• Il renonce sans condition à demander une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

Il est par ailleurs précisé que l’Editeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont détaillées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

ARTICLE 7 COMPORTEMENTS PROHIBES, DESINSCRIPTION, SANCTIONS AUX MANQUEMENTS

7-1 Comportements prohibés

Il est rappelé au préalable que l’Utilisateur s’engage à ce qu’aucun contenu qu’il utilise dans ZOOVET ne puisse rentrer dans le cadre défini à l’article 4.4. Par ailleurs, il s’engage à signaler immédiatement à l’Editeur tout contenu de cette nature qu’il serait amené à découvrir à l’occasion d’un partage de données avec un tiers.
Il est par ailleurs strictement interdit d’utiliser les services et fonctionnalités de ZOOVET aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou la sécurité des tiers,
• toute activité pouvant nuire ou porter atteinte de manière directe ou indirecte à la sécurité ou la santé des animaux,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tier, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi de messages, e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• l’aide ou l’incitation sous quelque forme que ce soit, à un ou plusieurs actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les services et accès aux contenus à des fins autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

Il est ensuite interdit à tout Utilisateur de copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les services, les fonctionnalités, les technologies, tout ou parties des données ou tout autre élément présent dans l’Application ou les autres supports de l’Editeur.

Il est également strictement interdit :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services ou des fonctionnalités
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de ZOOVET
• tout détournement des ressources systèmes de ZOOVET
• toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces dernières
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification
• tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Application et de l’Editeur ou des autres Utilisateurs
• tout manquement aux présentes Conditions générales

Il est enfin strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à l’Application, aux autres supports ou aux fonctionnalités ainsi qu’aux informations ou données produites par l’Editeur. L’usage par les professionnels de l’Application ainsi que des autres supports fournis gratuitement par l’Editeur ne saurait donc faire l’objet d’une quelconque transaction financière ou commerciale avec leurs clients sous peine de poursuite.

7.2 Désinscription

Tout Utilisateur pourra à tout moment et à sa convenance se désinscrire et/ou supprimer son compte d’accès à partir des rubriques « désinscription – suppression de compte » mises à sa disposition dans ZOOVET. Cette mesure est effective après un délai raisonnable mais peut-être ralentie pour raison de maintenance, saturation du réseau ou cas de force majeur.
En cas de non-respect des présentes CGU, L’Editeur garde la possibilité de suspendre voire de fermer définitivement le compte Utilisateur après signalement avec ou sans préavis, au choix de l’Editeur, effectué par e-mail à l’adresse d’inscription de l’Utilisateur et resté sans effet. Cette disposition n’exclue pas que l’Editeur garde l’ensemble de sa capacité à poursuivre un Utilisateur pour comportement fautif aux présentes.

7.3 Sanctions aux manquements

En cas de manquement à l’une des dispositions aux présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur d’un Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de prendre tout mesure qu’il jugera utile et notamment :

• De supprimer tout contenu jugé inapproprié, partagé ou non, en totalité ou en partie
• De publier auprès du ou des Utilisateur(s) tout message d’information ou d’alerte
• De suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux services et fonctionnalités du ou des Utilisateur(s) en lien direct ou indirect avec les manquements et/ou infractions constatés après message et /ou e-mail envoyé avec ou sans préavis au choix de l’Editeur, et resté sans effet.
• D’avertir tout autorité compétente, coopérer avec elles et fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités frauduleuses, illégales ou illicites.
• D’engager toute action judiciaire aux fins d’obtenir réparation des préjudices subis.

ARTICLE 8 AUTORISATIONS DE DIFFUSIONS

Pour son fonctionnement, ZOOVET a besoin de récolter, traiter et diffuser les données saisies par les Utilisateurs dans les profils des animaux inscrits. Le but est notamment d’améliorer la pertinence des services et fonctionnalités proposés, d’établir des données collectives anonymisées, de classer et d’archiver ces données en vue de leur traitement, d’éditer des listes, cartes ou produire des études aux fins d’une exploitation intellectuelle, informative ou commerciale.
Dans cet objectif, l’ensemble des données hors données personnelles de l’Utilisateur* sont déclarées par lui libres de diffusion par l’Editeur selon la forme, le moyen, la fréquence et le support que ce dernier aura défini et notamment:

• Auprès des autres Utilisateurs dans un but didactique, informatif, promotionnel ou à titre d’exemple pédagogique ou commercial
• Auprès des autres supports produits par l’Editeur notamment les plateformes destinées aux professionnels, le site web Zoovet.fr, le support back-office de l’Editeur aux fins de témoignage, information, promotion ou commerce. Il est rappelé ici que cette disposition reste anonymisée et ne se confond pas avec l’autorisation d’accès, de visualisation et de partage de données que l’Utilisateur peut ouvrir aux professionnels sur les plateformes.
• Auprès de tout autre support de diffusion auprès du public ou des professionnels que l’Editeur peut être amené à utiliser pour l’information, la promotion ou l’activité de l’entreprise éditrice.

* Les règles d’utilisation des données personnelles sont définies dans le document « Politique de confidentialité » disponible à partir de l’Application et des autres supports numériques Zoovet.

ARTICLE 9 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ZOOVET prévoit une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont détaillées dans le document intitulé « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 10 LANGUE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

10.1 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas d’une traduction dans une ou plusieurs langues, la langue française sera considérée comme la langue de référence pour toute contradiction, contestation, approximation sur la signification d’un terme, d’une expression ou d’une disposition.

10.2 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.3 Juridiction compétente

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige sur l’application des présentes CGU, les tribunaux français, dans le périmètre le plus proche du siège social de l’Editeur seront seuls compétents.

ARTICLE 11 MEDIATION ET CONTACT

11.1 Médiation

’Utilisateur dispose d’un droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable de tout litige ou contestation portant sur l’exécution des présentes CGU dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
A ces fins, il est invité à contacter le médiateur suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean 75017 PARIS

11.2 Contacts

Toute question concernant les présentes CGU peut être adressée à l’Editeur :

• Soit par voie postal au siège social SAS : VETOZONE 41 rue du belvédère 92350 Le Plessis-Robinson
• Soit par mail : contact@zoovet.fr

ARTICLE 12 MISES A JOUR ET MODIFICATIONS

L’Editeur se réserve le droit sans préavis de mettre à jour et/ou modifier sans restriction et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. La validité de ces modifications a un caractère automatique et immédiat. Seule la dernière version définie à partir de la date inscrite en première page des CGU est considérée comme valide pour l’Editeur, ce que l’Utilisateur accepte sans restriction ni réserve.

ARTICLE 13 POLITIQUE DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de sa visite ou l’utilisation de tout support numérique Zoovet, un cookie peut s’installer automatiquement à partir de son logiciel de navigation.

Les cookies ou « traceurs » sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et sont soit nécessaires au fonctionnement du site, soit peuvent être utilisés pour améliorer la connaissance de l’usage du support numérique par l’Utilisateur à des fins techniques, commerciales, prospectives ou publicitaires. Ils ne contiennent pas d’information ou de données à caractère personnel et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Les cookies sont présents pour améliorer l’utilisation du site en :

• Permettant de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur pour que ce dernier n’ait pas à redonner les mêmes informations à plusieurs reprises (formulaire par exemple)
• Mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mots de passe pour qu’ils ne soient pas nécessaires à chaque nouvelle page du site ou de l’Application
• Observant comment l’Utilisateur se sert des services proposés pour les rendre plus simples d’utilisation, plus efficients, et allouer la puissance nécessaire pour garantir le plus grand confort d’utilisation
• Analysant les données anonymisées pour comprendre comment l’Utilisateur agit en fonction des différents services et fonctionnalités et permettre de les améliorer pour lui apporter un service adapté à ses usages et comportements.

En utilisant les différents supports numériques Zoovet, l’Utilisateur accepte la présence de cookies par l’acceptation des Conditions générales d’Utilisation.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines pages, services ou fonctionnalités sont susceptibles de lui être refusés incluant le refus de l’accès au support numérique souhaité.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver le cookie à partir de son logiciel de navigation.

ARTICLE 14 CREATION NUMERIQUE ET HEBERGEMENT WEB

L’ensemble de la création numérique de l’application ZOOVET, des plateformes professionnelles web et du site internet zoovet.fr est assuré par la société MG Mobile 45/47 rue d’Hauteville 75010 Paris

Le blog consultable sur le site internet zoovet.fr a été créé par la société de communication MASSAÏ/Melkior Consultants 27 rue de Sillery 92360 Epinay/Orge

L’hébergement du site zoovet.fr et des plateformes professionnelles zoovet est assuré par la société SYNTEN 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY