Politique de confidentialité
Application et supports numériques Zoovet - 1er Décembre 2021

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Zoovet. Afin d’assurer son fonctionnement et une qualité de service optimale, l’Application et les supports numériques Zoovet sont amenés à recueillir des données qui peuvent avoir un caractère personnel. Nous veillons tout particulièrement à ce qu’aucune information confidentielle ne puisse faire l’objet d’un traitement autre que celui nécessaire au fonctionnement et à la performance des services mis en œuvre par Zoovet et dont vous bénéficiez.

En ce sens, nous respectons l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique de confidentialité décrit ainsi les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées, dans quels buts et vos droits à cet égard. Elle s’applique donc à tout Utilisateur qui accède à l’Application tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur consultable directement sur l’Application et les autres Supports numérique Zoovet dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données est la société VETOZONE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 901 925 248, dont le siège social est situé 41 rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson, en charge de l’édition de l’Application et des Supports numériques Zoovet (ci-après « l’Editeur »).

ARTICLE 2 DONNEES COLLECTEES

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement par recoupement d’autres données. Nous faisons donc la distinction entre une donnée à caractère personnel et une donnée renseignant le dossier médical d’un animal, identification (le cas échéant ) incluse, sachant que cette dernière nécessite l’accès à un fichier disponible uniquement aux ayant droits ce qui n’est pas le cas de l’Editeur.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

• Les données d’identification (nom, prénom , adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant)
• Les données de connexion (adresse IP, login de contact ou d’inscription, mot de passe par exemple)
• Les données de géolocalisation
• Les données d’identification et les données médicales des animaux inscrits dans l’Application par l’Utilisateur
• Les données des contacts personnels (personne de confiance) et professionnels nécessaires au partage des dossiers et profils des animaux inscrits éventuellement par l’Utilisateur.

Parmi ces données, aucune n’est indispensable à l’utilisation de l’application à l’exception de celles qui concernent directement l’ouverture d’un compte et l’accès à l’Application ou aux Plateformes pro. Leur conservation nous permet notamment de les renvoyer en cas de perte ou d’oubli à un Utilisateur et rétablir ainsi son accès à nos services.

Enfin, nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données énumérées à l’article 9 du Règlement générale sur la protection des données (RGPD) qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques (humaines), des données biométriques (humaines), des données concernant la santé (humaine) ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

ARTICLE 3 FINALITE, BASE LEGALE ET DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

ARTICLE 4 DESTINATAIRES DES DONNEES

L’Editeur de l’Application Zoovet et des autres supports numériques est le destinataire principal des données à caractère personnel recueillies.
Pour les besoins liés à son fonctionnement et son activité, il peut être susceptible de devoir partager ces données :

• Auprès de tout organisme Public ou privé pour répondre à nos obligations légales ou réglementaire, pour toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, pour des raisons de copyright, de droit à l’image ou d’utilisation de données sans autorisation, pour protéger les droits et les biens de nos Utilisateurs, et plus généralement pour tout litige ou procédure de quelque nature que ce soit devant faire l’objet d’un traitement juridique approprié.
• Auprès de nos différents prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte selon nos instructions et en accord avec les contrats que nous passons avec eux dans le respect de notre politique de confidentialité et plus généralement de la RGPD en vigueur, notamment dans les cas suivants : prestataires d’hébergement, de contrôle de la sécurité, de stockage et du fonctionnement de nos systèmes, prestataires de gestion de marketing, d’outils statistiques et d’envois de messages groupés (newsletters, e-mailing, offres diverses, notifications), prestataires de gestion et d’envois de commandes, de paiement en ligne, de gestion de support numérique ou téléphonique, de services informatiques, prestataires ou partenaires commerciaux d’assurances spécialisées pour les animaux, de vente en boutique ou en ligne et de manière plus générale tout prestataire choisi par l’Editeur qui lui permettrait de développer et de promouvoir son activité conformément à son objet social.
• Auprès de l’ensemble des professionnels du monde animal et notamment via les plateformes pro et selon la programmation individuelle des Utilisateurs : vétérinaires, établissements de soins vétérinaires, domiciles professionnels d’exercice vétérinaire, éleveurs d’animaux de compagnie, toiletteurs et boutiques de vente de produits, d’aliments et d’accessoires pour animaux, prestataires en éducation animale, comportements, dressage, pension, gardiennage, dog et cat-sitters et associations de défense et de protection animale, refuges et dispensaires.

Les données à caractère personnel recueillies ne feront en revanche pas l’objet d’un échange groupé entre professionnels du monde animal comme cités plus haut. Chaque professionnel disposera donc d’un fichier qui lui est propre, non transmissible, échangeable ou commercialisable, nonobstant toute stipulation contraire requérant les autorisations expresses du professionnel concerné et de l’Editeur. La préservation des fichiers individuels des professionnels est par ailleurs une priorité absolue de Zoovet qui ne pourront faire l’objet d’un traitement auprès des prestataires que de manière parfaitement anonymisés pour eux afin de leur garantir la parfaite confidentialité des données d’Utilisateurs ou de clients qui les concerne.

ARTICLE 5 TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Tous nos prestataires en charge du traitement et de la conservation des données sont basés en Europe, le plus souvent en France.

Dans le cas où, pour des raisons techniques, commerciales ou pour répondre à un besoin lié au développement de l’activité de Zoovet, les données seraient susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors Union européenne, l’Editeur s’engage à ce que celui-ci soit sécurisé au moyen des outils suivants :

• Les données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne (« décision d’adéquation »)
• Le sous-traitant dispose d’un contrat spécifique encadrant les transferts de données de Zoovet en dehors de l’Union européenne contenant les clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne
• Toutes mesures de garanties et de protections appropriées reconnues comme suffisantes par la Commission européenne.

ARTICLE 6 VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Utilisateurs de l’Application et des supports numériques Zoovet disposent des droits suivants s’agissant de leur données personnelles :

• Droit à l’information : la présente politique de confidentialité a été spécifiquement rédigée pour l’information des Utilisateurs et satisfaire ainsi aux Articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : tout Utilisateur a le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de ses données personnelles conformément à l’Article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : tout Utilisateur a le droit de rectifier à tout moment ses données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes en vertu de l’Article 16 du RGPD.
• Droit à l’effacement : tout Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles et d’en interdire toute collecte future pour les motifs prévus à l’Article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation : tout Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas définis à l’Article 18 du RGPD.
• Droit de portabilité : aux conditions précisées à l’Article 20 du RGPD, l’Utilisateur garde le droit de recevoir ses données personnelles recueillies dans un format standard numérique, utilisable et lisible par machine et d’exiger son transfert vers le destinataire de son choix
• Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en vertu de l’Article 20 du RGPD. Cependant, l’Editeur conserve la possibilité de maintenir ce traitement malgré l’opposition de l’Utilisateur pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (CNIL en France) en vertu de l’article 77 du RGPD.
• Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur peut demander de retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD pour les finalités fondées sur le consentement. Cette disposition ne remet pas pour autant en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives concernant le traitement de ses données personnelles après son décès : en conformité à l’Article 40-1 de la Loi Informatique et Liberté.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en nous communiquant une demande explicite par écrit aux coordonnées inscrites ci-après. Pour des raisons de contrôle et de sécurité, nous pourrons demander des informations ou documents complémentaires, avant toute démarche de notre part, pour justifier de l’identité du requérant.

ARTICLE 7 CONTACT

Les adresses de contact pour les demandes sur notre politique de confidentialité sont les suivantes :

• Par mail : contact@zoovet.fr
• Par courrier : SAS VETOZONE 41 rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson

ARTICLE 8 MODIFICATIONS

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la politique de confidentialité en application pour toute raison réglementaire, éditoriale ou technique. Toute modification s’applique à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version modifiée. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la version en cours de la politique de confidentialité valable pour l’Application et les supports numériques Zoovet.

ARTICLE 9 POLITIQUE DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de sa visite ou l’utilisation de tout support numérique Zoovet, un cookie peut s’installer automatiquement à partir de son logiciel de navigation.

Les cookies ou « traceurs » sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et sont soit nécessaires au fonctionnement du site, soit peuvent être utilisés pour améliorer la connaissance de l’usage du support numérique par l’Utilisateur à des fins techniques, commerciales, prospectives ou publicitaires. Ils ne contiennent pas d’information ou de données à caractère personnel et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Les cookies sont présents pour améliorer l’utilisation du site en :

• Permettant de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur pour que ce dernier n’ait pas à redonner les mêmes informations à plusieurs reprises (formulaire par exemple)
• Mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mots de passe pour qu’ils ne soient pas nécessaires à chaque nouvelle page du site ou de l’Application
• Observant comment l’Utilisateur se sert des services proposés pour les rendre plus simples d’utilisation, plus efficients, et allouer la puissance nécessaire pour garantir le plus grand confort d’utilisation
• Analysant les données anonymisées pour comprendre comment l’Utilisateur agit en fonction des différents services et fonctionnalités et permettre de les améliorer pour lui apporter un service adapté à ses usages et comportements.

En utilisant les différents supports numériques Zoovet, l’Utilisateur accepte la présence de cookies par l’acceptation des Conditions générales d’Utilisation.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines pages, services ou fonctionnalités sont susceptibles de lui être refusés incluant le refus de l’accès au support numérique souhaité.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver le cookie à partir de son logiciel de navigation.